Statuts

1.- RAISON SOCIALE, SIÈGE ET BUT :

• Art. 1 : Sous la dénomination « Union des Commerçants et artisans de Bussigny », Il est créé une association organisée corporativement, régie par les Art. 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
• Art. 2 : Son siège est à Bussigny.
  Sa durée est indéterminée.
• Art. 3 : La société a pour but la défense et la promotion des intérêts commerciaux et artisanaux de Bussigny. Elle s’intéresse à toutes les questions se rattachant au développement et à la prospérité de Bussigny.

2.- MEMBRES, COTISATIONS, RESSOURCES :

• Art. 4 : Est membre de l’association toute personne, institution ou société, qui contribue aux dépenses en acquittant une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, ainsi qu’une finance d’entrée.
  Le comité statue sur les demandes d’admissions.
• Art. 5 : Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de l’association.
• Art. 6 : Tout membre doit acquitter sa cotisation dans le premier semestre de l’année.
  En cas de non paiement et après avertissement, il cessera de faire partie de l’association et perdra tous ses droits.
• Art. 7 : Toute démission devra être adressée par lettre au comité avant la fin de l’exercice annuel. Le sociétaire qui démissionne au cours de l’exercice doit payer la cotisation entière.
• Art. 8 : Tout membre qui refuse de payer sa cotisation cessera de faire partie de l’association et perdra tous ses droits.
  En cas de démission d’un membre, les fonds versés par lui restent acquis à l’association.
• Art. 9 : Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire ou membre d’honneur à toute personne dont la collaboration aura été particulièrement féconde dans le cadre de l’activité sociale.
• Art. 10 : L’exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
• Art. 11 : Les ressources de la société se composent :
  a) des cotisations annuelles ;
  b) des dons, legs et souscriptions ;
  c) des subventions ;
  d) du produit net des diverses entreprises et manifestations de l’association.

3.- ORGANES DE L’ASSOCIATION :

• Art. 12 : Les organes de l’association sont :
  a) l’assemblée générale ;
  b) le comité ;
  c) les vérificateurs de comptes ;
  d) les commissions.

a) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Art. 13 : L’association se réunit en une assemblée générale dans le premier semestre de chaque année. Les membres sont convoqués individuellement.
  L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
• Art. 14 : Il peut y avoir des assemblées générales extraordinaires convoquées par le comité, soit sur sa propre initiative, soit lorsque la demande écrite lui aura été faite par le cinquième au moins des membres ou par la Municipalité de la Commune de Bussigny.
• Art. 15 : L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Ses attributions sont :
  a) l’adoption et la modification des statuts ;
  b) la nomination des membres du comité et l’élection du président ;
  c) la nomination des membres de la commission de vérification des comptes ;
  d) l’examen du rapport du comité sur la gestion pendant l’exercice écoulé ;
  e) l’approbation des comptes et de la gestion ;
  f) la fixation de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée ;
  g) la discussion des intérêts et du champ d’activité de l’association et toutes décisions y relatives ;
  h) la décharge aux organes responsables.
• Art. 16 : Chaque membre possède une voix à l’assemblée générale.
  Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à main levée. Le dixième des membres présents pourra imposer le scrutin secret.

b) LE COMITÉ :

• Art. 17 : L’association est administrée par un comité.
  Ce comité est composé de 5 à 11 membres.
  Les membres sont nommés par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. A l’exception du président qui est désigné par l’assemblée générale, le comité s’organise lui-même.
• Art. 18 : Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale et à l’organe de contrôle.
  Il gère et administre les affaires et les entreprises de l’association et représente cette dernière en justice et dans ses rapports avec des tiers.
• Art. 19 : Le comité est convoqué par le président, soit sur sa propre initiative, soit lorsque la demande lui en aura été faite par la majorité de ses membres ; mais il se réunira au moins une fois par trimestre.
• Art. 20 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, le président tranchant en cas d’égalité.
• Art. 21 : En cas de démission ou décès d’un de ses membres, le comité se complète lui-même, sous réserve de faire ratifier son choix par la prochaine assemblée générale.
• Art. 22 : Les membres du comité, lorsqu’ils agissent dans les limites de leurs attributions, n’assument aucune responsabilité personnelle du fait de la gestion des affaires de l’association.
• Art. 23 : L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou d’un vice-président, signant collectivement avec un des autres membres du comité.

c) COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES :

• Art. 24 : La commission de vérification des comptes se compose de deux membres, + un suppléant.
  Chaque année, le rapporteur de la commission démissionne, il est remplacé par le deuxième membre, lui-même remplacé par le suppléant. L’assemblée élit un nouveau suppléant.

d) LES COMMISSIONS :

• Art. 25 : Le comité peut constituer toute commission jugée utile.

4.- DISSOLUTION :

• Art. 26 : La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois quarts des membres présents.
  Les biens de l’association devront être affectés à une ou plusieurs œuvres d’utilité publique de Bussigny, sur préavis du comité et aux choix de l’assemblée générale.

Les statuts ci-dessus annulent et remplace ceux du 16 février 1977 ; leur modification a été approuvée par l’assemblée générale du 11 mars 1995.

Bussigny, le 11 mars 1995

Le président         –        Le Caissier        –         Le secrétaire
Georges Bertola         Claude Cherpillod         Patrick Adatte